Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Vilya
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux ventes de produits réalisées via le site vilya.fr (ci-après le « Site »), exploité par :
Vilya Auto
20 rue Marcel Merieux
69140 Rillieux-La-Pape – France
Email : contact.vilya@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre Vilya et toute personne physique consommateur (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site (photos, descriptifs, caractéristiques). Des différences minimes entre les photos et le produit final peuvent exister sans engager la responsabilité de Vilya.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Vilya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
-
Ajouter les produits souhaités au panier ;
-
Valider le panier ;
-
Renseigner ses coordonnées ;
-
Choisir son mode de paiement ;
-
Confirmer la commande.
Toute validation finale vaut acceptation des présentes CGV.
5.2 Refus ou annulation
Vilya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
-
litige existant ;
-
suspicion de fraude ;
-
défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le Site. Vilya n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
7. Livraison
7.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des retards indépendants de Vilya Auto ne donnent lieu à aucune indemnisation.
7.3 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves si nécessaire auprès du transporteur puis contacter Vilya.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Vilya offre un délai total de 30 jours pour les retours selon les conditions définies dans la Politique de remboursement.
Pour exercer ce droit : contact.vilya@gmail.com.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement – Vilya, faisant partie intégrante des présentes CGV.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter : contact.vilya@gmail.com.
11. Utilisation des produits
Le Client est responsable du bon usage du produit conformément aux instructions et aux lois en vigueur. Vilyane peut être tenue responsable en cas d’utilisation incorrecte.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité – Vilya.
14. Liens externes
Vilya Auto décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.
15. Responsabilité
Vilya Auto ne saurait être tenue responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du Site ou des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de Vilya Auto est limitée au montant de la commande.
– Le produit vendu n’est pas un exemplaire spécifique ou individualisé. Il
s’agit d’un bien générique décrit par ses caractéristiques, conformément au
contrat Salam. La vente ne porte pas sur une pièce unique, mais sur un
modèle conforme à la description fournie
– Le vendeur reste garant du produit jusqu’à sa réception complète par le
client. En cas de perte, d’erreur, de défaut de conformité ou de retard
significatif, le vendeur assume la responsabilité et propose une solution
adaptée.
– La délais de livraison est fixé. Tout retard significatif donne droit à un
remboursement si le client le souhaite.
16. Force majeure
Vilya Auto ne peut être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
18. Modification des CGV
Vilya Auto peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.